Conseil Municipal du 05 juin 1959




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 198Séance du 5 juin 1959 - Registre 21W182 Page 198 - Délibération
21W182 Page 199Subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Chantereine|-|Subvention exceptionnelle à l'A.S.C.C. à la section gymnastique|-|Subvention exceptionnelle à la Section Locale de l'Union Nationale des Combattants|-|Journée nationale de la mère et de l'enfant - subvention exceptionnelle - Registre 21W182 Page 199 - Délibération
21W182 Page 200Cmmémoration de l'Armistice, 11 novembre 1958 - subvention à l'U.F.A.C. pour l'organisation|-|Réception de la musique et de la représentation de la ville de Maastricht (Hollande)|-|Aliénation de l'Hôtel des Postes - autorisation de recette et d'emploi - Registre 21W182 Page 200 - Délibération
21W182 Page 201Centre médico-social et recette des P.T.T. aux Coudreaux - règlement d'honoraires d'architecte|-|Terrain rue des Cottages - conventions et acquisition|-|Règlement des vacations horaires aux Sapeurs-Pompiers - Registre 21W182 Page 201 - Délibération
21W182 Page 202Garderie de vacances - crédit complémentaire|-|Service extérieur des Pompes Funèbres - demande d'augmentation du tarif des portages|-|Elèvement des ordures ménagères - extension du service dans le centre de Chelles et les immeubles collectifs|-|Représentation du Conseil Municipal au comité de l'école de Musique|-|Commission paritaire communale|-|Expropriation des immeubles nécessaires pour la construction de logements d'écoles, d'un lycée et l'aménagement d'un stade dans le quartier de la Noue Brossard - avis sur demandes d'indemnités présentées - Registre 21W182 Page 202 - Délibération
21W182 Page 203Expropriation d'un immeuble nécessaire pour l'agrandissement du plateau d'évolution de l'école Weczerka - avis sur demande d'indemnité présentée|-|Dissolution d'associations syndicales autorisées de propriétaires - dévolution des biens - Registre 21W182 Page 203 - Délibération
21W182 Page 204Tarif du creusement des fosses au cimetière|-|Intervention de Monsieur Bardou - Registre 21W182 Page 204 - Délibération